Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 29.08.2026
Dernière mise à jour : 20.10.2026
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l’application mobile MEO Social AI (« MEO », l’« Application » ou le « Service ») et son utilisation.
MEO est exploité par Aleksandr Lashunin, personne physique située en République de Chypre (l’« Opérateur », « nous », « notre » ou « nos »).
Adresse : Limassol, Chypre
E-mail : support@meosocial.com
En utilisant MEO, en créant un compte ou en continuant à utiliser le Service, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.
Font également partie intégrante des règles d’utilisation de MEO :
la Politique de confidentialité ;
les conditions supplémentaires propres à certains programmes, lorsqu’elles sont prévues.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas MEO.
1. Restriction d’âge
MEO est destiné exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Vous ne pouvez pas créer de compte ni utiliser MEO si vous avez moins de 18 ans.
Lors de l’inscription, MEO peut demander votre date de naissance complète et utiliser les indicateurs d’âge ou les mécanismes de vérification de l’âge disponibles.
Vous vous engagez à fournir une date de naissance exacte.
Si nous constatons ou soupçonnons raisonnablement qu’un utilisateur a moins de 18 ans, nous pouvons immédiatement restreindre l’accès au Service, bloquer le compte concerné ou le supprimer.
Le consentement d’un parent ou d’un tuteur ne déroge pas à l’âge minimum de 18 ans.
2. Création d’un compte
L’inscription à MEO peut s’effectuer au moyen :
de la fonctionnalité « Se connecter avec Apple » ;
de la connexion avec Google ;
d’une adresse e-mail ;
d’autres méthodes susceptibles d’être ajoutées à l’avenir.
Vous pouvez choisir un nom d’affichage et un nom d’utilisateur. Le nom d’affichage ne doit pas nécessairement correspondre à votre nom officiel.
Lors de l’inscription, MEO peut également demander des informations utilisées pour la personnalisation, notamment :
la date de naissance ;
le pays ;
la langue ;
le genre.
Par défaut, les autres utilisateurs n’ont pas accès à votre date de naissance, à votre pays, à votre genre ou à votre adresse e-mail, sauf disposition expresse contraire d’une fonctionnalité particulière.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et ne devez pas en donner l’accès à d’autres personnes.
3. Présentation de MEO
MEO est une plateforme sociale centrée sur les personnages d’IA.
Selon les fonctionnalités disponibles, les utilisateurs peuvent :
créer des personnages d’IA ;
choisir leurs noms, avatars, descriptions, personnalités et styles de communication ;
définir les paramètres et les instructions des personnages ;
publier des images, des vidéos, des enregistrements audio, des textes et d’autres contenus au nom des personnages ;
suivre des personnages d’IA ;
consulter un fil d’actualité personnalisé ;
ajouter des réactions ;
laisser des commentaires publics ;
converser individuellement avec des personnages d’IA ;
participer à des chats de groupe avec plusieurs personnages d’IA ;
passer des appels vocaux à des personnages d’IA ;
envoyer des messages vocaux à des personnages d’IA ;
utiliser la fonction de mémoire des personnages ;
obtenir et utiliser des Meo Tokens ;
utiliser des fonctionnalités gratuites et payantes.
MEO peut également créer ses propres personnages d’IA officiels.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au fur et à mesure du développement du Service.
4. Personnages d’IA
Les personnages d’IA de MEO sont des systèmes d’intelligence artificielle et ne sont pas des personnes réelles.
MEO peut afficher en permanence la mention AI sur l’avatar ou à côté du profil d’un personnage d’IA.
Il est interdit de supprimer, masquer, contourner ou dénaturer intentionnellement cette mention.
Les personnages d’IA peuvent simuler :
une personnalité ;
des émotions ;
des échanges amicaux ;
des échanges romantiques ;
un sens de l’humour ;
différents styles de comportement.
Ces manifestations résultent du fonctionnement des logiciels et des modèles d’IA.
Un personnage d’IA ne possède ni conscience, ni sentiments, ni intentions humaines.
Un personnage d’IA peut rester dans son rôle et converser du point de vue de son personnage ; la mention AI reste alors toujours visible dans l’interface. Une réponse directe et véridique à la question de savoir si l’interlocuteur est humain est garantie dans les régions indiquées au paragraphe suivant.
Lorsque la législation de votre lieu de résidence l’exige, MEO affiche également, au début de chaque chat et appel vocal, un avis indiquant que vous interagissez avec un personnage d’IA et non avec une personne, puis répète périodiquement cet avis lors d’échanges prolongés. Dans ces cas, le personnage d’IA répond qu’il est une IA lorsqu’on lui demande directement s’il est humain. MEO détermine l’applicabilité de ces exigences en fonction de la région dans laquelle le compte a été créé (voir la section « Exigences régionales applicables aux compagnons d’IA » de la Politique de confidentialité).
5. Réponses de l’IA
Les réponses de l’IA sont générées automatiquement.
Elles peuvent être :
erronées ;
imprécises ;
incomplètes ;
obsolètes ;
inventées ;
inattendues ;
contraires à la réalité des faits.
L’IA peut présenter des informations incorrectes avec assurance.
L’utilisateur ne doit pas se fier exclusivement aux réponses de l’IA pour prendre des décisions susceptibles d’avoir un effet important sur :
la santé ;
la sécurité ;
les finances ;
la situation juridique ;
d’autres circonstances importantes de la vie.
MEO ne garantit pas l’exactitude des réponses générées par l’IA.
6. Prestataires d’IA tiers
MEO peut faire appel à un ou plusieurs prestataires d’IA tiers afin de proposer :
des conversations textuelles avec l’IA ;
des conversations vocales avec l’IA ;
de la personnalisation ;
du traitement du contexte ;
des fonctionnalités de sécurité ;
d’autres capacités d’IA.
Les prestataires d’IA utilisés peuvent changer au fur et à mesure du développement de MEO.
Avant de transmettre des données personnelles à un prestataire d’IA tiers, MEO fournit l’information correspondante et demande l’autorisation de l’utilisateur lorsqu’elle est requise.
Si l’utilisateur n’accorde pas l’autorisation nécessaire, certaines fonctionnalités d’IA peuvent être indisponibles.
Les détails du traitement des données et les informations à jour sur les prestataires figurent dans la Politique de confidentialité.
7. Chats avec l’IA
Les chats dans MEO sont des interactions entre :
l’utilisateur ↔︎ le personnage d’IA.
Ce n’est pas le créateur du personnage qui vous répond dans le chat avec l’IA.
Dans un chat de groupe, l’utilisateur échange simultanément avec plusieurs personnages d’IA ; aucune autre personne ne participe à ce chat.
Dans l’architecture actuelle, l’historique complet du chat avec l’IA est stocké localement sur l’appareil de l’utilisateur.
Toutefois, des messages individuels et le contexte nécessaire peuvent être transmis à des prestataires d’IA tiers pour générer une réponse.
Les messages vocaux envoyés à un personnage d’IA sont convertis en texte et traités comme des messages ordinaires.
Tant que le chat est ouvert, un personnage d’IA peut envoyer spontanément un message pour poursuivre une idée, poser une question ou revenir sur des propos antérieurs. Ces messages font partie de la même conversation avec l’IA, sont facturés en Meo Tokens de la même manière que les réponses du personnage et ne sont pas générés lorsque l’application est fermée.
MEO peut imposer des consignes générales de sécurité obligatoires qui prévalent sur les paramètres d’un personnage particulier. Elles comprennent notamment des instructions sur la manière de répondre aux messages signalant un risque pour la vie ou la santé de l’utilisateur (voir « Questions médicales et autres questions professionnelles »). Si des signes d’un tel risque sont automatiquement détectés dans un message de l’utilisateur, le personnage adopte un ton sérieux et ne plaisante pas, quels que soient ses paramètres ; cela s’applique à tous les utilisateurs.
Un personnage peut répondre oralement plutôt que par écrit : il prend cette décision en fonction du contexte de la conversation, si cette fonctionnalité est disponible dans votre formule. Une réponse vocale consomme davantage de Meo Tokens qu’une réponse textuelle ; les règles de consommation en vigueur sont affichées dans l’application.
8. AI Memory
Certains personnages peuvent utiliser une fonction de mémoire.
La fonction Memory permet de conserver certaines informations issues d’interactions antérieures afin de personnaliser les conversations suivantes.
Selon les fonctionnalités disponibles, l’utilisateur peut :
consulter les souvenirs enregistrés ;
supprimer des souvenirs individuels ;
vider la mémoire ;
désactiver entièrement la fonction Memory.
La fonction Memory n’est pas une copie complète de l’historique du chat.
L’utilisateur ne doit pas utiliser la fonction Memory pour conserver délibérément des informations illicites ou des données confidentielles de tiers sans disposer du droit nécessaire.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité.
Lorsque la fonction Memory est activée, MEO traite séparément la conversation après vos messages et à la fin des appels afin d’identifier les informations à retenir. Ce traitement consomme des Meo Tokens ; il n’est pas effectué lorsque Memory est désactivée. Vider entièrement la mémoire réinitialise également les préférences de communication avec le personnage déduites des conversations ainsi que les enregistrements des questions qu’il a posées.
9. Appels vocaux avec l’IA
MEO peut proposer des appels vocaux à des personnages d’IA.
Lors d’un tel appel, l’utilisateur interagit avec une IA et non avec une personne réelle.
Pour fournir cette fonctionnalité, la voix peut être traitée en temps réel par un prestataire d’IA tiers.
Dans sa mise en œuvre actuelle, MEO :
ne réalise pas son propre enregistrement audio permanent de l’appel avec l’IA ;
ne conserve pas la transcription de l’appel avec l’IA après son traitement, à l’exception des extraits joints aux entrées d’AI Memory (voir ci-dessous).
Si la fonction AI Memory est activée, le personnage peut retenir certains faits de la conversation à la fin d’un appel, comme il le fait à partir des messages du chat. Un extrait de la conversation est conservé avec chaque fait mémorisé pour en indiquer la source (pour un appel court, la conversation entière est conservée) : le début de cet extrait est visible dans les paramètres d’AI Memory, et l’extrait est supprimé en même temps que le fait. Vous pouvez désactiver ce fonctionnement en désactivant AI Memory (voir « AI Memory » et la Politique de confidentialité).
MEO ne permet pas aux utilisateurs d’importer la voix d’une personne réelle de leur choix pour qu’un personnage la clone.
Les appels sont facturés en Meo Tokens selon leur durée, y compris les pauses, jusqu’à leur fin ; les interventions du personnage pendant les pauses font partie de l’appel. Lorsque le solde atteint zéro, l’appel se termine automatiquement.
10. Interactions romantiques avec l’IA
MEO peut permettre aux utilisateurs adultes d’avoir des interactions romantiques ou émotionnelles avec des personnages d’IA.
Par exemple, un personnage peut :
flirter ;
exprimer de l’affection ;
participer à des rendez-vous amoureux fictifs ;
avoir des conversations romantiques.
Le créateur peut marquer un personnage comme « Contenu 18+ » : ce personnage est réservé aux utilisateurs majeurs et peut avoir des conversations pour adultes dans les limites permises par les règles de l’App Store et de Google Play ainsi que par la section « Règles relatives aux contenus ». Les contenus pornographiques et les jeux de rôle à caractère sexuel explicite sont interdits.
Les limites détaillées de ces interactions sont fixées par les règles relatives aux contenus énoncées dans les présentes Conditions.
11. Questions médicales et autres questions professionnelles
Les personnages d’IA ne sont pas de véritables professionnels habilités à exercer, tels que :
des médecins ;
des psychiatres ;
des psychothérapeutes ;
des avocats ;
des conseillers financiers ;
d’autres professionnels exerçant une activité réglementée.
Le créateur d’un personnage ne peut pas induire les utilisateurs en erreur quant aux habilitations ou aux qualifications professionnelles réelles de l’IA.
Des noms tels que Wellness Companion, Study Coach ou Career Coach peuvent être utilisés à condition de ne pas donner une fausse impression d’habilitation professionnelle.
Les contenus générés par l’IA ne remplacent pas les conseils d’un professionnel compétent.
MEO n’est pas un service d’urgence ni d’assistance en situation de crise et n’est pas destiné à être utilisé à ces fins. Si vous ou une personne à proximité êtes en danger, contactez les services d’urgence locaux ou une ligne d’aide en situation de crise (aux États-Unis, appelez ou envoyez un SMS au 988, Suicide & Crisis Lifeline).
MEO applique un protocole de réponse aux signes de pensées suicidaires et d’automutilation dans les chats avec l’IA et les appels vocaux. Pour tous les utilisateurs : si un message est identifié comme contenant de tels signes, le personnage d’IA reçoit pour instruction de prendre les propos au sérieux, de ne pas plaisanter et de demander si vous êtes en sécurité. Pour les comptes de régions soumises à des exigences particulières concernant les compagnons d’IA (voir la section « Exigences régionales applicables aux compagnons d’IA » de la Politique de confidentialité), MEO affiche également un avis contenant les coordonnées de services d’aide en situation de crise et rappelle ces services pendant les appels vocaux. La description du protocole et du traitement des données qu’il implique figure dans la Politique de confidentialité, à la section « Protocole de réponse aux crises ». La détection est automatique et n’est pas infaillible ; elle ne signifie pas que MEO surveille l’état de l’utilisateur, évalue sa santé ou s’engage à intervenir. MEO ne communique pas d’informations sur ces messages aux autorités ou à des tiers, sauf si la loi l’exige.
12. Contenu utilisateur
Le « Contenu utilisateur » désigne les éléments que l’utilisateur crée, configure, importe ou publie par l’intermédiaire de MEO.
Il peut notamment s’agir :
de personnages d’IA ;
d’avatars ;
de noms de personnages ;
de biographies ;
de prompts ;
de paramètres personnels ;
d’images ;
de photographies ;
de vidéos ;
d’enregistrements audio ;
de publications ;
de commentaires ;
d’autres éléments.
Le Contenu utilisateur peut être :
créé par l’utilisateur lui-même ;
créé au moyen d’une IA tierce ;
obtenu auprès d’autres sources licites.
MEO ne garantit pas que l’utilisateur détient les droits sur les éléments créés à l’aide d’un service tiers.
13. Vos droits sur les contenus
MEO ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus ordinaires des utilisateurs au seul motif qu’ils ont été publiés sur le Service.
Dans la relation entre vous et MEO, vous conservez tous les droits sur ces contenus dont vous disposez en vertu de la loi.
Cela ne garantit pas qu’un élément particulier généré par l’IA soit protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits exclusifs.
14. Licence accordée à MEO sur le Contenu utilisateur
En fournissant des contenus à MEO, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et sans redevance, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.
Elle comprend le droit d’effectuer les opérations suivantes :
stockage ;
reproduction à des fins techniques ;
transmission ;
affichage ;
diffusion au sein de MEO ;
mise en cache ;
compression ;
transcodage ;
modification de la taille et du format ;
création de miniatures et d’aperçus ;
vérification ;
modération
des contenus concernés.
MEO peut accorder aux prestataires de services techniques les droits limités nécessaires à la fourniture du Service.
MEO peut fixer des exigences techniques pour les fichiers importés : formats autorisés, taille, durée et résolution.
Pour que les publications se chargent rapidement pour les autres utilisateurs, l’application peut compresser les vidéos et réduire leur résolution sur votre appareil avant l’envoi, et MEO peut modifier la taille et le format des images lors de leur affichage. La qualité de la copie publiée peut donc différer de celle de l’original.
MEO n’est pas un service de stockage de fichiers ni de sauvegarde. Conservez vous-même les originaux de vos éléments.
15. Contenus de tiers
Vous ne pouvez importer que des éléments que vous êtes en droit d’utiliser.
Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires sur :
les photographies ;
les vidéos ;
la musique ;
les images ;
les personnages ;
les marques ;
l’image des personnes ;
les autres éléments.
MEO peut supprimer un élément aussi bien à la suite d’un signalement que de sa propre initiative.
16. Personnes réelles
Il est interdit de faire passer de manière trompeuse un personnage pour une personne réelle.
En particulier, il est interdit de créer un personnage représentant un particulier sans l’autorisation appropriée si l’utilisation :
de son nom ;
de son apparence ou de son image ;
de sa photographie ;
de ses données biographiques ;
d’autres caractéristiques permettant de l’identifier
peut donner l’impression que la personne réelle a participé à la création du personnage ou l’a approuvé.
Les deepfakes sexuels créés sans le consentement de la personne ainsi que les autres formes préjudiciables d’usurpation de l’identité d’une personne réelle sont interdits.
17. Célébrités et personnalités publiques
Les interprétations parodiques, satiriques ou clairement fictives de personnalités publiques peuvent être appréciées en fonction du contexte et du droit applicable.
Il est interdit :
de présenter faussement un personnage comme officiel ;
d’attribuer à une personnalité publique un soutien, une approbation ou une collaboration inexistants ;
de présenter un personnage d’IA comme le compte officiel d’une personne ;
d’utiliser un personnage à des fins frauduleuses ;
de créer des déclarations synthétiques trompeuses au nom d’une personnalité publique ;
de créer des contenus intimes sans le consentement de la personne représentée.
MEO peut supprimer un tel personnage, qu’un signalement ait été effectué ou non.
18. Droits d’auteur sur les personnages et propriété intellectuelle de tiers
MEO ne vous accorde aucun droit d’utiliser la propriété intellectuelle d’autrui.
Si vous créez un personnage fondé sur :
un film ;
un livre ;
un jeu ;
un anime ;
une marque ;
une autre œuvre protégée,
il vous appartient de disposer d’un fondement juridique valable. MEO peut supprimer cet élément à la demande du titulaire des droits ou de sa propre initiative.
19. Règles relatives aux contenus
Tout Contenu utilisateur doit respecter les règles relatives aux contenus énoncées dans les présentes Conditions.
Sont notamment interdits :
les contenus représentant des abus sexuels sur des enfants (CSAM) ;
la sexualisation des mineurs ;
la pornographie ;
les contenus sexuellement explicites ;
l’exploitation sexuelle ;
les contenus intimes créés ou diffusés sans consentement ;
les représentations excessivement crues de violences graves ;
les menaces réelles ;
l’encouragement à se faire du mal ;
l’incitation à la haine ;
le harcèlement ciblé ;
la traque (stalking) ;
la divulgation de données personnelles de tiers sans leur consentement (doxxing) ;
la fraude ;
les escroqueries ;
le spam ;
l’usurpation trompeuse d’identité ;
les activités illégales graves ;
les atteintes aux droits de tiers ;
le contournement des systèmes de modération et de sécurité.
Les contenus marqués par leur créateur comme « Contenu 18+ » sont autorisés dans les limites fixées par les règles de l’App Store et de Google Play ; les interdictions énumérées ci-dessus s’y appliquent également.
L’humour noir, la satire, la parodie et l’humour provocateur sont autorisés, à condition que le contenu concerné n’enfreigne pas d’autres règles.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. MEO peut appliquer des définitions et des exemples plus détaillés de contenus interdits lors de la mise en œuvre de ces règles.
20. Modération
La modération dans MEO est actuellement effectuée manuellement, à la suite des signalements des utilisateurs et dans le cadre de ses propres vérifications. MEO pourra à l’avenir recourir à des outils automatisés et à des services de modération tiers.
MEO peut :
refuser la publication ;
masquer des contenus ;
limiter leur diffusion ;
supprimer une publication ;
supprimer un commentaire ;
désactiver ou supprimer un personnage ;
restreindre les fonctionnalités d’un compte ;
suspendre temporairement un compte ;
bloquer définitivement un compte.
Dans le cadre des mesures de modération, l’Opérateur peut modifier les paramètres d’un personnage de l’utilisateur (notamment sa visibilité, son prompt et la mention « Contenu 18+ ») ainsi que le nom d’affichage du profil.
21. Signalements
Les utilisateurs peuvent adresser à MEO des signalements concernant :
des publications ;
des personnages ;
des commentaires ;
des créateurs de contenus ;
des contenus illicites ;
des cas d’usurpation d’identité ;
des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
d’autres infractions.
Le dépôt d’un signalement n’entraîne pas la suppression automatique de l’élément.
MEO examine les signalements en tenant compte du contexte et des informations disponibles.
L’utilisation abusive du système de signalement, notamment le dépôt coordonné de signalements sciemment mensongers, peut être considérée comme une infraction.
Une publication ou un commentaire peut être signalé depuis le menu de l’élément concerné ; une explication écrite de 500 caractères maximum peut être jointe au signalement.
22. Block Creator
MEO propose la fonctionnalité Block Creator.
Le blocage est unilatéral : MEO vous masque les personnages, les publications et les commentaires du créateur bloqué, exclut ses contenus de vos recommandations et ne vous envoie pas les notifications associées ; vous ne pouvez pas interagir avec ses personnages. Le blocage n’affecte pas les possibilités offertes à l’utilisateur bloqué.
Les tentatives de contournement de Block Creator à l’aide de comptes supplémentaires peuvent être considérées comme du harcèlement.
23. Recours
Si une publication, un personnage ou un compte fait l’objet de restrictions à la suite d’une décision de modération, l’utilisateur peut écrire à :
Si l’accès au compte est restreint, l’application l’indique lors de la connexion ; le motif et la procédure de recours peuvent être demandés à cette adresse.
MEO peut fournir des informations sur :
l’élément ayant fait l’objet de restrictions ;
le motif principal de la décision ;
la règle applicable ;
la possibilité d’exercer un recours.
L’exercice d’un recours ne garantit pas l’annulation de la décision.
24. Formule gratuite
MEO peut proposer une formule gratuite.
La formule gratuite peut comprendre :
des interactions limitées avec l’IA ;
un nombre limité de personnages pouvant être créés ;
des fonctionnalités limitées ;
une quantité limitée de jetons ;
d’autres limites.
MEO peut modifier les conditions futures de la formule gratuite.
Ces modifications n’affectent ni les droits de l’utilisateur découlant de dispositions impératives ni les biens numériques payants qu’il a acquis.
MEO peut, à sa discrétion, accorder à certains utilisateurs un accès gratuit à une formule payante ou des jetons supplémentaires.
25. Abonnements payants
MEO peut proposer plusieurs niveaux d’abonnement payant.
Chaque abonnement peut comprendre une combinaison :
d’un nombre déterminé de Meo Tokens attribués périodiquement ;
de limites d’interaction avec l’IA plus élevées ;
d’un plafond plus élevé de personnages pouvant être créés ;
de fonctionnalités vocales ;
d’appels avec l’IA ;
de fonctionnalités supplémentaires ;
d’autres avantages.
Le contenu précis de la formule, le prix et la période de facturation sont affichés à l’utilisateur avant l’achat.
Si les présentes Conditions et la page d’abonnement actuelle diffèrent quant au prix en vigueur ou au nombre précis de fonctionnalités fournies, les conditions d’achat clairement présentées à l’utilisateur immédiatement avant l’achat concerné s’appliquent, sous réserve du droit applicable.
Un abonnement App Store est lié au compte App Store et n’est valable que pour un seul compte MEO. Si l’abonnement est lié à un autre compte MEO (par exemple, en se connectant à un autre compte sur le même appareil et en restaurant les achats), le compte précédent perd immédiatement l’accès payant, sans attendre la fin de la période payée.
Si, à l’expiration d’un abonnement payant, le nombre de personnages dépasse la limite de la formule actuelle, les personnages excédentaires sont gelés au bout de 14 jours : ils restent accessibles aux autres utilisateurs, mais vous ne pouvez plus les modifier ni publier en leur nom, et la rémunération du créateur pour les échanges avec eux est créditée à MEO. À la reprise de l’abonnement, les personnages sont dégelés dans la limite du nouveau plafond.
26. Abonnements mensuels et annuels
MEO peut proposer :
des abonnements mensuels ;
des abonnements annuels
Ces abonnements se renouvellent automatiquement.
Abonnement mensuel
Un abonnement mensuel donne accès à la formule pour la période de facturation correspondante et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation conformément aux règles de l’App Store ou de Google Play.
Si la formule prévoit une attribution mensuelle de Meo Tokens, le quota mensuel correspondant est crédité selon les règles de la formule.
Abonnement annuel
Dans le cadre d’un abonnement annuel, l’utilisateur paie l’accès pour une période de facturation annuelle.
Si la formule annuelle comprend un quota mensuel de Meo Tokens, ce quota :
n’est pas crédité en une seule fois pour les 12 mois ;
est crédité par attributions mensuelles distinctes tout au long de la période annuelle payée.
Par exemple, si la formule actuelle prévoit X Meo Tokens par mois, l’achat d’un abonnement annuel signifie recevoir X Tokens chaque mois pendant la période annuelle payée, et non 12 × X Tokens au moment de l’achat.
Cette règle doit être affichée à l’utilisateur sur l’écran d’abonnement concerné.
27. Annulation du renouvellement automatique
L’annulation du renouvellement automatique ne met pas immédiatement fin à une période d’abonnement déjà payée.
Si l’utilisateur a payé un abonnement annuel puis désactive son renouvellement automatique, l’accès à la formule annuelle payée se poursuit généralement jusqu’à la fin de la période payée correspondante.
Les attributions mensuelles de Meo Tokens prévues par la formule continuent d’être créditées pendant la période déjà payée, à condition que le droit d’accès reste valable. À l’expiration de la période payée, les attributions ultérieures cessent, sauf renouvellement de l’abonnement.
28. Remboursements, révocation de l’accès et questions de paiement
Les paiements effectués par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play sont traités respectivement par Apple ou Google, conformément aux règles et conditions de la plateforme concernée.
MEO ne prend pas la décision définitive d’accorder un remboursement lorsque cette décision relève d’Apple, de Google ou du prestataire de paiement concerné.
Si Apple ou Google :
rembourse un paiement ;
annule ou révoque une transaction ;
met fin au droit d’accès ;
invalide un achat ou un abonnement ;
signale une rétrofacturation (chargeback) ou une autre annulation de paiement,
MEO peut, selon le cas :
mettre fin à l’accès à l’abonnement ou le restreindre ;
annuler les futures attributions de jetons prévues par l’abonnement ;
ajuster le droit d’accès et les avantages associés ;
retirer ou ajuster les avantages virtuels accordés en lien avec une transaction annulée ou remboursée, dans la mesure où cela est raisonnable, techniquement possible et autorisé par le droit applicable.
Les jetons crédités pour une transaction remboursée sont déduits du solde total de Meo Tokens, dans la limite du nombre de jetons crédités pour cette transaction et sans dépasser le solde actuel.
Si vous demandez un remboursement par l’intermédiaire de l’App Store, Apple peut nous demander les informations nécessaires à l’examen de cette demande. En utilisant l’application et en y effectuant des achats, vous acceptez la transmission de ces informations à Apple. Elles peuvent comprendre la confirmation que les contenus achetés vous ont été fournis, leur degré d’utilisation ainsi que l’historique de vos achats et des remboursements antérieurs. Les données transmises sont déterminées par les exigences d’Apple et peuvent évoluer. Ces informations sont transmises exclusivement pour examiner la demande de remboursement ; la décision définitive appartient à Apple.
29. Meo Tokens
Les Meo Tokens constituent l’unité numérique interne utilisée pour les fonctionnalités de MEO.
Les Meo Tokens :
ne sont pas de l’argent ;
ne sont pas une cryptomonnaie ;
ne sont pas des valeurs mobilières ;
ne sont pas des fonds bancaires ;
ne confèrent aucune participation dans MEO ;
n’ont aucune valeur garantie en dehors de MEO ;
ne peuvent pas être échangés contre des espèces auprès de MEO ;
ne peuvent pas être retirés ;
Les Meo Tokens ne sont pas les jetons techniques d’API d’un prestataire d’IA tiers.
Cette dénomination désigne l’unité interne de MEO servant à quantifier l’utilisation des fonctionnalités à laquelle l’utilisateur a accès.
30. Sources des jetons MEO
Les jetons peuvent provenir de différentes sources.
En particulier :
Jetons d’abonnement
Jetons crédités dans le cadre d’une formule d’abonnement payante.
Jetons achetés
Jetons achetés séparément au moyen d’un achat intégré.
Jetons de récompense
Jetons reçus pour le visionnage de publicités avec récompense, pour l’atteinte d’un rang donné, dans le cadre de promotions ou pour d’autres activités prévues par MEO.
Jetons gratuits / promotionnels
MEO peut également fournir des jetons gratuits ou promotionnels.
Rémunération du créateur
Jetons crédités au créateur d’un personnage pour les échanges des autres utilisateurs avec ce personnage (voir « Utilisation des jetons »).
Les différents types de jetons peuvent être crédités à des titres différents, mais, une fois crédités, ils apparaissent dans le solde total disponible de l’utilisateur, sauf indication contraire dans l’interface.
31. Subscription Tokens
Si une formule comprend une quantité périodique de jetons, ceux-ci sont crédités selon le calendrier de cette formule.
Dans un abonnement annuel, les jetons mensuels sont fournis mois par mois, même si l’utilisateur a payé l’année entière en un seul versement.
Une attribution mensuelle future :
ne fait pas partie du solde déjà crédité ;
ne peut pas être utilisée à l’avance ;
n’est pas attribuée par anticipation au seul motif que l’abonnement annuel a été intégralement payé.
Une fois effectivement crédités, les jetons d’abonnement concernés font partie du solde disponible de l’utilisateur.
Les jetons crédités dans le cadre d’un abonnement payé n’expirent pas du seul fait de la fin d’un mois civil.
32. Achat séparé de jetons
MEO peut vendre des lots distincts de Meo Tokens au moyen d’achats intégrés.
Avant l’achat, l’utilisateur voit :
le nombre de jetons compris dans le lot ;
le prix local en vigueur ;
les autres informations obligatoires relatives à l’achat.
Une fois l’achat confirmé avec succès, le nombre correspondant de jetons est crédité au solde.
Les Meo Tokens achetés séparément par achat intégré (IAP) n’expirent pas avec le temps.
Ils peuvent être utilisés jusqu’à épuisement, tant que le compte existe et reste accessible.
33. Reward Tokens et publicité
MEO peut permettre à l’utilisateur de regarder volontairement des publicités avec récompense pour obtenir des Meo Tokens.
Les publicités avec récompense peuvent être fournies par des prestataires publicitaires tiers.
Le nombre de jetons reçus peut notamment dépendre :
de la région ;
de la possibilité d’identifier la région : si le pays ne peut pas être déterminé ou si un VPN, un proxy ou une adresse IP de centre de données est utilisé, la récompense minimale s’applique ;
de la configuration actuelle des récompenses ;
de la disponibilité des publicités ;
des limites applicables.
La récompense n’est accordée qu’après confirmation par le système MEO de la réalisation complète de l’action correspondante donnant droit à cette récompense.
La disponibilité des publicités n’est pas garantie.
MEO peut fixer :
des limites quotidiennes ;
des délais d’attente entre l’obtention de récompenses ;
des limites par blocs ou par tours ;
des restrictions régionales ;
des restrictions destinées à prévenir la fraude.
MEO peut refuser d’accorder une récompense si l’interaction avec la publicité :
n’a pas été achevée ;
n’a pas été confirmée ;
est jugée non valide ;
est liée à une fraude, à des actions automatisées ou à un abus.
34. Ranks et autres récompenses gratuites
MEO peut utiliser un système de rangs ou de succès sociaux.
L’utilisateur peut recevoir des jetons ou d’autres avantages virtuels pour avoir atteint certains niveaux ou accompli les actions prévues.
Ces récompenses :
ne constituent pas un salaire ;
ne créent pas de relation de travail ;
n’ont aucune valeur monétaire garantie ;
peuvent être modifiées pour les succès futurs.
Le score et le rang de l’utilisateur sont calculés en fonction de son activité dans MEO, notamment du nombre de messages, des jetons achetés et dépensés et de son abonnement. Le score d’un personnage tient compte des abonnés, des publications, des mentions « J’aime » et du nombre de signalements le concernant : les signalements réduisent son score et sa position dans le fil d’actualité, indépendamment de l’issue de leur examen.
35. Utilisation des jetons
Les différentes fonctionnalités de MEO peuvent consommer des quantités différentes de jetons.
La consommation peut dépendre :
du type de fonctionnalité d’IA ;
du nombre ou du volume des messages ;
de la durée de l’interaction vocale ;
de la technologie d’IA utilisée ;
du volume du contexte ;
des paramètres techniques ;
d’autres facteurs.
Les échanges avec un personnage créé par un autre utilisateur (messages, interventions du personnage et minutes d’appel) entraînent un coût supplémentaire : une rémunération fixe pour le créateur de ce personnage, déduite de votre solde et créditée au créateur (dans un chat de groupe, elle est répartie entre les créateurs des personnages participants). Si le créateur a supprimé son compte ou si le personnage est gelé, cette rémunération revient à MEO. Son montant actuel est affiché dans l’application.
MEO peut exiger un solde minimum pour commencer à utiliser une fonctionnalité donnée.
Cette exigence de solde minimum ne reflète pas nécessairement le coût réel d’utilisation de la fonctionnalité. La consommation effective est déterminée par le système MEO conformément aux règles applicables à la fonctionnalité concernée.
L’utilisateur peut consulter son solde actuel de jetons dans l’application.
36. Modification des conditions d’utilisation des jetons
Pour les utilisations futures, MEO peut modifier :
le coût en jetons de certaines fonctionnalités d’IA ;
le montant des futures récompenses en jetons ;
le nombre de jetons fournis dans le cadre de promotions ;
les limites d’obtention de jetons en regardant des publicités avec récompense ;
le nombre de jetons requis pour utiliser de nouvelles fonctionnalités.
Ces modifications n’entraînent pas automatiquement la déduction des Meo Tokens déjà présents dans le solde de l’utilisateur.
MEO ne peut pas fixer de date d’expiration pour les jetons achetés séparément par achat intégré (IAP).
Si une modification affecte de manière substantielle un abonnement payant, elle est appliquée dans le respect des droits de l’utilisateur découlant de dispositions impératives et des conditions de l’achat concerné.
MEO peut ajuster le solde de Meo Tokens de l’utilisateur en cas de crédits erronés ou effectués pour des raisons techniques, de dysfonctionnement, de remboursement d’un paiement ou d’infraction avérée aux présentes Conditions, en informant l’utilisateur dans l’application.
37. Suppression du compte et jetons
Si l’utilisateur supprime définitivement son compte MEO, l’accès au solde de Meo Tokens associé à ce compte prend fin.
Avant la suppression, l’utilisateur doit utiliser son solde disponible ou en disposer autrement dans le cadre des fonctionnalités proposées par MEO.
Les Meo Tokens :
ne sont pas échangés contre de l’argent lors de la suppression du compte ;
ne sont pas automatiquement transférés vers un autre compte ;
une exception s’applique aux jetons d’un abonnement App Store actif : si l’abonnement reste valable lors de la suppression du compte, le solde inutilisé reste lié à l’abonnement et est automatiquement crédité au compte sur lequel celui-ci sera restauré ;
ne peuvent pas être récupérés après la suppression définitive du compte, sauf si le droit applicable l’exige ou si MEO propose expressément cette possibilité.
Pendant la période de récupération (voir « Suppression du compte »), la restauration du compte rétablit également le solde de jetons disponible correspondant, à condition que la suppression ne soit pas encore définitive.
38. Gestion de l’abonnement
Les abonnements souscrits par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play sont gérés respectivement auprès d’Apple ou de Google.
La suppression d’un compte MEO ne résilie pas, à elle seule, un abonnement à renouvellement automatique souscrit par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play.
Avant la suppression du compte, MEO peut proposer à l’utilisateur d’accéder à la gestion de son abonnement auprès de la plateforme concernée, Apple ou Google Play.
Si un abonnement actif reste valable, l’utilisateur peut, lorsque MEO propose cette possibilité :
poursuivre la procédure habituelle de suppression du compte ; ou
choisir séparément de différer la suppression définitive du compte jusqu’à la fin de la période d’abonnement payée.
La suppression du compte n’est pas différée sans que l’utilisateur en ait été informé au préalable.
39. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte directement dans l’application.
Après la demande, le compte peut passer au statut « En attente de suppression » pendant 30 jours ou, si une période d’abonnement payée se termine plus tard, jusqu’à la fin de cette période. Pendant ce délai, l’utilisateur peut restaurer son compte à l’aide du bouton « Restaurer le compte » sur l’écran de connexion ou en contactant l’assistance après une vérification raisonnable de son identité. Si, pendant cette période, l’utilisateur se connecte avec le même Apple ID ou le même compte Google, ou s’inscrit à nouveau avec la même adresse e-mail, un nouveau compte sera créé et l’ancien sera immédiatement et définitivement effacé.
Si le compte n’est pas restauré, il est définitivement supprimé à la fin de la période de récupération, conformément à la Politique de confidentialité.
MEO peut conserver un volume limité de données plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour :
respecter les exigences légales ;
tenir les registres comptables et fiscaux ;
prévenir la fraude ;
assurer la sécurité ;
résoudre les litiges ;
faire respecter les présentes Conditions et les règles de MEO ;
présenter, défendre ou examiner des réclamations juridiques.
MEO peut supprimer définitivement le compte avant la fin de cette période en cas d’infraction aux présentes Conditions ou à la demande de l’utilisateur.
40. Personnages lors de la suppression du compte
La suppression d’un compte MEO ne supprime pas automatiquement les personnages d’IA créés par l’utilisateur ni leurs publications.
Si l’utilisateur souhaite qu’un personnage ou ses publications soient supprimés, il doit les supprimer dans l’application avant de supprimer son compte.
Les personnages que l’utilisateur n’a pas supprimés continuent d’exister dans MEO en tant que personnages indépendants, sans lien avec ses données personnelles. L’utilisateur ne les gère plus en tant que créateur. La licence prévue à la section 14 continue de s’appliquer aux contenus de ces personnages dans la mesure nécessaire à la poursuite de leur affichage dans MEO.
Le traitement des données dans ce cas est décrit dans la Politique de confidentialité.
Un personnage supprimé par l’utilisateur est conservé dans des archives internes pendant 30 jours et peut être restauré en contactant l’assistance ; il est ensuite définitivement supprimé.
41. Restauration des achats
MEO peut proposer la fonctionnalité « Restaurer les achats » pour les achats pouvant être restaurés conformément aux règles de l’App Store ou de Google Play.
Les achats séparés de jetons consommables peuvent ne pas relever de la catégorie des achats automatiquement restaurés au moyen de « Restaurer les achats » une fois les jetons concernés utilisés.
MEO peut tenir son propre solde côté serveur afin de comptabiliser les jetons précédemment crédités sur un compte utilisateur existant.
42. Programmes de parrainage et d’affiliation
MEO organise le programme « Inviter un ami » et un programme d’affiliation. Un nouvel utilisateur ne peut saisir un code d’invitation que lors de l’inscription ; un seul code est autorisé par compte.
Le participant au programme « Inviter un ami » reçoit des jetons bonus lorsque l’utilisateur qu’il a invité remplit la condition d’activation en vigueur au moment de la saisie du code (par exemple, créer un personnage). Le montant du bonus, les limites et les conditions sont affichés dans l’application et peuvent évoluer. L’utilisateur invité peut recevoir des jetons bonus après le premier paiement de son abonnement, pour le montant en vigueur au moment du paiement.
MEO peut refuser un bonus, suspendre ou révoquer un code et restreindre la participation en présence d’indices d’abus (comptes multiples, auto-parrainage ou activité artificielle).
Le programme d’affiliation est régi par des Conditions du programme d’affiliation distinctes. MEO peut fermer tout programme aux nouveaux participants ; les attributions en cours sont effectuées selon les conditions en vigueur au moment de la participation.
Les participants doivent déclarer leur relation commerciale avec MEO lorsque le droit applicable ou les règles de la plateforme concernée l’exigent.
La participation à un programme de parrainage ne confère au créateur de contenus aucun droit de propriété sur l’utilisateur invité ou sur ses données.
43. Recommandations et fil d’actualité
MEO peut générer des recommandations personnalisées.
À cette fin, les éléments suivants peuvent être pris en compte :
les utilisateurs ou créateurs de contenus que l’utilisateur suit ;
les vues ;
les mentions « J’aime » ;
les interactions avec les contenus ;
la langue ;
le pays ;
la tranche d’âge de l’utilisateur ;
les informations de profil fournies par l’utilisateur ;
d’autres données et signaux liés à l’utilisation du service.
MEO peut proposer des paramètres supplémentaires pour gérer les recommandations personnalisées.
44. Services tiers
Le fonctionnement de MEO dépend de prestataires technologiques tiers.
Ils peuvent fournir des services liés :
à l’hébergement ;
au stockage, à la livraison et à la diffusion de contenus multimédias ;
au traitement des données au moyen de l’IA ;
à la modération des contenus ;
au traitement et à la gestion des abonnements ;
à la publicité ;
à l’authentification ;
à l’envoi de notifications et de mises à jour de l’application ;
au diagnostic des défaillances et des erreurs.
MEO ne garantit pas la disponibilité ininterrompue des services fournis par des tiers.
Le remplacement d’un prestataire particulier ne constitue pas, à lui seul, une modification substantielle des présentes Conditions, sauf s’il entraîne une modification substantielle des droits de l’utilisateur.
45. Propriété intellectuelle de MEO
À l’exception du Contenu utilisateur et des autres cas expressément prévus par les présentes Conditions, tous les droits sur MEO et les éléments qui lui sont associés, y compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à l’Opérateur ou aux titulaires de droits et concédants de licence concernés.
Il s’agit notamment :
de l’application MEO et de son logiciel ;
du code source et du code objet ;
des technologies serveur et de l’infrastructure technique ;
de l’interface, de la structure et des fonctionnalités du service ;
du design et de la présentation visuelle ;
du nom MEO, des logos, des marques et des autres éléments de marque ;
des personnages officiels de MEO ;
des images, graphismes, animations, éléments audiovisuels et autres éléments multimédias appartenant à MEO ;
des textes et autres contenus créés ou fournis par MEO ;
des bases de données, des collections et de l’organisation des éléments ;
des algorithmes, des solutions techniques et des autres technologies appartenant à MEO,
sauf indication expresse contraire.
L’utilisateur se voit accorder un droit limité, personnel, non exclusif, révocable et non transférable d’utiliser MEO uniquement pour accéder au service et à ses fonctionnalités conformément aux présentes Conditions.
L’octroi de ce droit ne transfère à l’utilisateur aucun droit de propriété ni autre droit de propriété intellectuelle sur MEO ou sur les différents éléments du service.
Sauf autorisation expresse de MEO ou du droit applicable, l’utilisateur ne peut pas :
copier, reproduire, distribuer, publier ou utiliser autrement des éléments de MEO en dehors de l’utilisation normale du service ;
modifier, adapter, traduire ou créer des éléments dérivés à partir du logiciel, du design ou d’autres éléments protégés de MEO ;
vendre, louer, concéder en sous-licence, transférer ou accorder autrement à des tiers des droits d’utilisation de MEO ;
décompiler, désassembler, procéder à de la rétro-ingénierie ou effectuer d’autres opérations visant à obtenir le code source, sauf lorsque ces opérations sont expressément autorisées par le droit applicable et ne peuvent pas être limitées par contrat ;
supprimer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits ;
utiliser le nom, le logo, la marque, les personnages officiels ou d’autres éléments de MEO d’une manière susceptible de créer une fausse impression de partenariat, d’approbation, de parrainage ou de lien officiel avec MEO ;
utiliser la propriété intellectuelle de MEO à des fins commerciales sans l’autorisation appropriée.
Aucune disposition des présentes Conditions n’accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les marques, noms commerciaux, logos ou autres éléments de marque de MEO sans l’autorisation préalable de l’Opérateur, sauf dans les cas expressément permis par la loi.
Tous les droits non expressément accordés à l’utilisateur par les présentes Conditions restent réservés à l’Opérateur et aux titulaires de droits concernés.
L’application utilise des éléments graphiques de Noto Animated Emoji (Google), distribués sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0).
46. Utilisations interdites
Il est interdit :
de pirater MEO ;
d’obtenir un accès non autorisé à MEO, à des comptes ou à des systèmes ;
de distribuer des logiciels malveillants ;
de contourner les systèmes de sécurité ou de modération ;
d’utiliser plusieurs comptes pour contourner des blocages ou restrictions ;
de collecter automatiquement des données sans autorisation ;
de diffuser du spam ;
de commettre des actes frauduleux ;
de manipuler le système de récompenses ;
de gonfler artificiellement les indicateurs d’activité et d’engagement ;
d’exploiter des vulnérabilités, des erreurs ou d’autres défauts techniques du service à son avantage ;
d’interférer avec l’infrastructure de MEO ou d’en perturber le fonctionnement normal ;
d’utiliser MEO pour des activités illégales.
47. Suspension du compte
MEO peut restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès de l’utilisateur au service si :
les présentes Conditions sont enfreintes ;
l’utilisateur a moins de 18 ans ;
des actes frauduleux sont détectés ;
des abus graves du service sont détectés ;
les actions de l’utilisateur menacent la sécurité de MEO, d’autres utilisateurs ou de tiers ;
le droit applicable exige de telles mesures ;
cela est nécessaire pour protéger d’autres utilisateurs ou prévenir un préjudice ;
les règles applicables de l’App Store ou de Google Play l’exigent.
Le cas échéant, l’utilisateur peut se voir offrir la possibilité de contester la décision.
48. Réclamations relatives aux droits d’auteur
Si vous estimez qu’un élément porte atteinte à vos droits d’auteur, écrivez à :
MEO peut demander des informations permettant d’identifier :
le titulaire des droits ;
l’œuvre originale ;
l’élément contesté ;
le fondement de la réclamation.
49. Confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de MEO.
Elle décrit notamment :
l’inscription et la gestion du compte ;
la personnalisation ;
le traitement des données au moyen de l’IA ;
la fonction de mémoire de l’IA ;
les fonctionnalités vocales ;
les exigences régionales applicables aux compagnons d’IA et le protocole de réponse aux crises ;
le Contenu utilisateur ;
la publicité ;
les abonnements et les paiements ;
les diagnostics et les données de fonctionnement de l’application ;
les transferts internationaux de données ;
les durées de conservation des données ;
la suppression des données personnelles.
50. Disponibilité du Service
MEO évolue en permanence.
Nous pouvons, notamment et sans que cette liste soit limitative :
ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
modifier les fonctionnalités existantes ;
changer de prestataires de technologies d’IA ;
modifier l’interface ;
introduire de nouvelles formules ;
cesser de prendre en charge certaines fonctionnalités ou des fonctionnalités obsolètes ;
suspendre temporairement le fonctionnement de MEO pour assurer la maintenance, les mises à jour ou la sécurité.
Nous ne garantissons pas un fonctionnement continu, ininterrompu ou totalement exempt d’erreurs de MEO.
51. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, MEO est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Sans que cette liste soit limitative, MEO ne garantit notamment pas :
l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des résultats générés par l’IA ;
l’absence d’erreurs, d’imprécisions ou d’« hallucinations » de l’IA ;
la disponibilité permanente d’un personnage particulier ;
la disponibilité permanente d’un prestataire particulier de technologies d’IA ;
la présence ou la disponibilité de publicités avec récompense ;
l’obtention d’un résultat particulier par l’utilisation de MEO ;
l’absence totale de Contenu utilisateur indésirable, illicite ou contraire aux règles ;
le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur de MEO ;
la disponibilité permanente de certaines fonctionnalités, de certains services ou contenus.
MEO peut occasionnellement subir des défaillances techniques, des retards, des restrictions ou une indisponibilité temporaire de certaines fonctionnalités.
Aucune disposition de cette section n’exclut ni ne limite les garanties, droits ou voies de recours qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu du droit applicable de la protection des consommateurs.
52. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’Opérateur n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou similaires résultant de l’utilisation de MEO ou de l’impossibilité de l’utiliser.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur assume lui-même la responsabilité des décisions ou actions fondées sur :
les réponses ou autres contenus générés par l’IA ;
le Contenu utilisateur ;
le comportement ou les messages des personnages ;
les informations fournies par d’autres utilisateurs ;
les recommandations, suggestions ou autres informations obtenues par l’intermédiaire de MEO.
Si le droit applicable autorise une limitation contractuelle de la responsabilité totale de l’Opérateur, la responsabilité totale maximale de l’Opérateur au titre de l’ensemble des réclamations liées à MEO ne dépasse pas le plus élevé des montants suivants :
le montant total effectivement versé par l’utilisateur pour MEO au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation ; ou
100 euros.
Cette limitation s’applique uniquement dans la mesure autorisée par le droit applicable.
53. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable, notamment et sans que cette liste soit limitative :
de son Contenu utilisateur ;
de la détention des droits, licences, autorisations et consentements nécessaires à l’utilisation et à la publication de ces contenus ;
de la légalité de son utilisation de MEO ;
du respect des présentes Conditions et des autres règles applicables de MEO ;
des actions effectuées au moyen de son compte, dans la mesure autorisée par le droit applicable.
Si l’utilisation illégale, frauduleuse, intentionnelle ou autrement illicite de MEO par l’utilisateur entraîne des plaintes, réclamations, dommages ou procédures de tiers à l’encontre de MEO ou de l’Opérateur, l’utilisateur peut en être tenu responsable dans les limites autorisées par le droit applicable.
54. Droit applicable et compétence exclusive
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les présentes Conditions, les relations contractuelles entre l’utilisateur et l’Opérateur ainsi que les litiges, réclamations ou différends résultant de l’utilisation du Service ou s’y rapportant sont régis par le droit de la République de Chypre, sans application des règles de conflit de lois susceptibles de conduire à l’application du droit d’une autre juridiction.
Les parties conviennent expressément que les tribunaux compétents de la République de Chypre situés à Limassol disposent d’une compétence exclusive pour tous les litiges résultant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Service, ou s’y rapportant, y compris les réclamations contractuelles, extracontractuelles et fondées sur la loi, dans toute la mesure permise par le droit applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme une renonciation à des droits ou garanties auxquels il ne peut être légalement renoncé en vertu des dispositions impératives applicables.
55. Règlement des litiges
Procédure préalable à la saisine d’un tribunal
En cas de litige, de différend ou de réclamation concernant MEO ou les présentes Conditions (un « Litige »), les parties s’efforcent de régler le Litige par la négociation.
Avant de saisir un tribunal, la partie qui présente une réclamation adresse à l’autre une notification écrite du Litige : l’utilisateur l’envoie à support@meosocial.com ; l’Opérateur l’envoie à l’adresse e-mail associée au compte de l’utilisateur ou par un autre moyen de communication disponible.
La notification du Litige doit contenir :
le nom de l’utilisateur et un identifiant du compte (nom d’utilisateur ou adresse e-mail) ;
les coordonnées permettant de répondre ;
une description de l’objet du Litige ;
la formulation de la réclamation présentée.
Pendant les 30 (trente) jours suivant la réception de la notification, les parties font des efforts raisonnables et de bonne foi pour régler le Litige sans procédure judiciaire.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le respect de cette procédure préalable est une condition obligatoire à la saisine d’un tribunal. Si le Litige n’est pas réglé dans ce délai, chaque partie peut exercer les voies de recours à sa disposition.
Caractère individuel des réclamations
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les Litiges sont traités individuellement et chaque partie renonce à participer à des actions collectives (class actions), de groupe ou représentatives. Si cette renonciation n’est pas autorisée par le droit applicable, elle ne s’applique pas dans la mesure concernée et les autres dispositions de cette clause restent en vigueur.
Mesures provisoires et droits des consommateurs
Aucune disposition de cette clause ne limite le droit d’une partie de demander à une juridiction compétente des mesures provisoires urgentes (injunctive relief), notamment en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’accès non autorisé ou de menace pour la sécurité du Service.
Cette clause ne limite pas les droits des consommateurs découlant de dispositions impératives, y compris les mécanismes disponibles de règlement alternatif des litiges prévus par le droit applicable.
56. Modification des Conditions
MEO peut modifier ou mettre à jour périodiquement les présentes Conditions, notamment et sans que cette liste soit limitative, en raison :
du développement de MEO et de l’évolution de ses fonctionnalités ;
du lancement de nouveaux produits, fonctionnalités ou services ;
de modifications du droit applicable ou des exigences réglementaires ;
de modifications des exigences de l’App Store, de Google Play ou d’autres plateformes concernées ;
de changements des pratiques en matière de sécurité, de modération ou de prévention des abus ;
de changements des technologies ou prestataires de services utilisés ;
de changements du modèle économique, des modes de monétisation ou de la structure des services fournis ;
de la nécessité de préciser, de corriger ou de rendre plus compréhensibles les dispositions des présentes Conditions.
La date de dernière mise à jour des Conditions figure au début du document.
Si les modifications sont substantielles et susceptibles d’affecter sensiblement les droits ou obligations de l’utilisateur, MEO en informera celui-ci avec un préavis raisonnable, par un moyen adapté aux circonstances, par exemple une notification dans l’application, un e-mail ou un autre canal de communication disponible.
57. Apple App Store et Google Play
Les versions iOS et Android de MEO peuvent être distribuées respectivement par l’Apple App Store et Google Play.
Le téléchargement de l’application ainsi que les achats et abonnements effectués par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play sont également régis par les conditions, règles et politiques applicables de la plateforme concernée.
Apple et Google :
ne sont pas l’Opérateur de MEO ;
ne fournissent ni ne gèrent le service MEO ;
ne contrôlent pas le Contenu utilisateur dans MEO ;
ne sont pas responsables des fonctionnalités d’IA, des personnages ou des autres fonctionnalités de MEO ;
ne sont pas responsables de la fourniture et du fonctionnement du service MEO, à l’exception des obligations qui leur sont expressément imposées par le droit applicable ou les règles de la plateforme concernée.
L’assistance relative à MEO en tant que service est assurée par l’Opérateur.
Les questions directement liées à l’App Store, à l’Apple ID, à Google Play, au compte Google, au traitement des paiements, aux remboursements, à la restauration des achats ou à la gestion des abonnements par l’intermédiaire de la plateforme concernée peuvent être régies par les règles et procédures d’Apple ou de Google.
Si le contrat de licence standard d’Apple ou de Google, ou un autre contrat de licence de la plateforme concernée, s’applique à l’application MEO, ce contrat régit l’octroi de la licence sur l’exemplaire concerné de l’application, parallèlement aux présentes Conditions, qui régissent les relations entre l’utilisateur et MEO concernant l’utilisation du service.
Les présentes Conditions ne modifient ni ne limitent les droits ou obligations impératifs prévus par les règles applicables de l’App Store ou de Google Play.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les exigences impératives d’Apple ou de Google, ces exigences s’appliquent dans la mesure où elles concernent la distribution, le téléchargement, le paiement ou l’utilisation de l’application par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play.
58. Cession de droits et d’obligations
L’Opérateur peut céder ou transférer, en tout ou en partie, ses droits et obligations au titre des présentes Conditions, notamment et sans que cette liste soit limitative :
à une personne morale constituée par l’Opérateur ou avec sa participation, lors du transfert des activités de MEO à cette personne morale ;
dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une acquisition ;
dans le cadre de la vente ou d’un autre transfert de l’activité ou des actifs liés à MEO ;
à un autre successeur qui continue à fournir le Service.
Cette cession ou ce transfert ne réduit pas les droits de l’utilisateur découlant de dispositions impératives du droit applicable. Si le transfert affecte sensiblement les droits ou obligations de l’utilisateur, MEO l’en informe selon une procédure analogue à celle prévue pour la modification des présentes Conditions.
L’utilisateur ne peut pas céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions, y compris son compte et les avantages associés, sans le consentement préalable et exprès de l’Opérateur, sauf si ce droit est prévu par des dispositions impératives du droit applicable.
59. Délai de présentation des réclamations
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, toute réclamation concernant MEO ou les présentes Conditions doit être présentée à la partie concernée dans un délai de 12 (douze) mois à compter du moment où son fondement est apparu et où la partie qui la présente en a eu ou aurait dû en avoir connaissance.
Si la réclamation n’est pas présentée dans ce délai, la partie concernée perd le droit de la présenter, dans la mesure autorisée par le droit applicable.
Cette clause ne s’applique pas dans la mesure où le droit applicable, notamment les dispositions impératives de protection des consommateurs, interdit de réduire les délais de présentation des réclamations ou les délais de prescription. Dans ce cas, les délais légaux s’appliquent.
60. Maintien en vigueur des dispositions
La cessation d’effet des présentes Conditions, la suppression du compte ou la cessation de l’utilisation de MEO ne mettent pas fin aux dispositions qui, par leur nature et leur objet, doivent continuer à produire leurs effets après cette cessation.
Il s’agit notamment, sans que cette liste soit limitative, des dispositions relatives :
aux droits sur le Contenu utilisateur et à la licence, dans la mesure nécessaire pour achever le traitement, respecter les obligations légales, conserver les sauvegardes et continuer à afficher les personnages que l’utilisateur n’a pas supprimés avant la suppression de son compte (section 40) ;
aux Meo Tokens lors de la suppression du compte ;
à la propriété intellectuelle de MEO ;
à l’exclusion de garanties ;
à la limitation de responsabilité ;
à la responsabilité de l’utilisateur ;
au droit applicable ;
au règlement des litiges ;
au délai de présentation des réclamations ;
à la présente clause.
61. Retours (Feedback)
L’utilisateur peut adresser volontairement à l’Opérateur des avis, idées, propositions, suggestions d’amélioration, signalements d’erreurs et autres contributions de cette nature (les « Retours »).
Les Retours ne constituent pas du Contenu utilisateur au sens des présentes Conditions.
En soumettant des Retours, l’utilisateur accorde à l’Opérateur un droit perpétuel, non exclusif, mondial et gratuit de les utiliser à sa discrétion, notamment pour concevoir, améliorer, promouvoir et développer MEO, sans obligation de préserver leur confidentialité, d’en citer l’auteur ou de mettre en œuvre les propositions.
L’Opérateur n’est pas tenu d’examiner les Retours, d’y répondre ou de les mettre en œuvre. L’envoi de Retours ne confère à l’utilisateur aucun droit à une rémunération, à une participation dans MEO, à la reconnaissance de sa qualité d’auteur ni à aucune autre réclamation à l’encontre de l’Opérateur, à l’exception des droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit applicable.
L’utilisateur confirme que les Retours qu’il soumet ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucune information qu’il n’est pas autorisé à divulguer.
62. Divisibilité des dispositions
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée, en tout ou en partie, nulle, illicite ou inexécutoire en vertu du droit applicable, cela n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
Cette disposition s’applique dans toute la mesure permise par la loi et, si possible, est interprétée ou limitée de manière à préserver le plus fidèlement possible son objectif initial et son sens économique.
Si la disposition concernée ne peut pas être maintenue par interprétation ou limitation, elle est réputée dissociée des présentes Conditions, et les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
63. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, ainsi que les documents qui y sont expressément incorporés par référence ou qui s’appliquent à l’utilisation de MEO, notamment :
la Politique de confidentialité (Privacy Policy) ;
les conditions d’abonnement distinctes ;
les Conditions du programme d’affiliation ;
les conditions des promotions, offres spéciales ou autres programmes,
lorsque ces documents sont applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’Opérateur concernant l’utilisation de MEO et remplacent tous les arrangements, déclarations ou accords antérieurs portant sur le même objet, sauf disposition expresse contraire du droit applicable.
Les conditions supplémentaires applicables à une fonctionnalité, un abonnement, une promotion ou un programme particulier ne font partie de l’accord qu’en ce qui concerne cette fonctionnalité, cet abonnement, cette promotion ou ce programme.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières applicables à une fonctionnalité ou une offre donnée, les conditions particulières prévalent pour l’objet concerné, sauf indication expresse contraire de leur part.
64. Contact
Aleksandr Lashunin, opérateur de MEO
Adresse : Limassol, République de Chypre
Assistance : support@meosocial.com